Vous avez un grand terrain et vous souhaitez le diviser ? Voici les étapes d’une division parcellaire.
Diviser une parcelle existante pour vendre une ou plusieurs nouvelles parcelles peut répondre à plusieurs besoins
- Dégager des fonds pour un futur projet tout en conservant une partie de son patrimoine
- Optimiser le prix avec la vente de plusieurs petites parcelles
- Réduire les frais d’entretien pour le propriétaire dont l’âge avance et lui permettre de se constituer une trésorerie
- Préparer la transmission de son patrimoine entre différents héritiers
À la suite de la loi ALUR en 2014 qui a supprimé le COS (coefficient d’occupation des sols), les opérations de division de terrain ou détachement de parcelle se sont multipliés.
Toutefois, ces opérations répondent à des obligations juridiques et des règles d’urbanisme qu’il convient de respecter et que nous allons détailler en plusieurs étapes.
Les différentes étapes de la division de terrain
Avant d’entamer toute division de votre terrain, le 1er conseil consiste à vérifier si votre projet respecte les règles d’urbanisme et s’il sera nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux ou un permis d’aménager (nécessaire pour les créations de lotissement ou divisions qui créent plus de deux lots à construire).
Pour connaitre les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné, un RDV en mairie sera opportun. Cela permettra de demander le certificat d’urbanisme adéquat.
Il existe 2 types de certificats :
– Certificat d’urbanisme d’information : renseigne sur les règles d’urbanisme applicables sur un terrain, les limites administratives au droit de propriété ainsi que la liste des taxes relatives au projet
– Certificat d’urbanisme opérationnel : il indique en plus si votre projet peut être réalisé et l’état des équipements publics existants ou prévus qui desservent ce terrain (voierie et réseaux).
Le délai d’instruction en mairie est d’1 mois pour le CU d’information et de 2 mois pour le CU opérationnel. La validité est de 18 mois et peut être prolongée sous certaines conditions.
Lorsque vous avez reçu l’autorisation de division, elle doit être affichée sur le terrain concerné pendant une durée de 2 mois minimum afin de purger le délai de recours des tiers.
Ensuite le géomètre dressera un document d’arpentage pour être publié au service du cadastre pour conférer les nouveaux numéros des parcelles cadastrales (celle détachée ainsi que celle restant au propriétaire).
Enfin le géomètre réalisera le bornage du terrain fixant définitivement les limites ainsi que la superficie réelle du lot à détacher.
Anticiper le coût des différents travaux ainsi que la rémunération des professionnels qui seront intervenus, le géomètre, le notaire, l’architecte…
Le recours a un architecte est conseillé pour tout projet de construction et il est obligatoire dès que la surface de construction dépasse 150m².
Conclusion
Vendre une partie de son terrain peut s’avérer être une opération avantageuse sur le plan financier, les terrains à bâtir étant de plus en plus recherchés dans certaines zones urbaines ; et cela peut vous permettre de réaliser 2 ventes, la propriété dans un premier temps et la parcelle détachée dans un second temps.
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Publié le 23/05/2022 par
Stéphane BROUSSE
Passionné d'immobilier depuis 20 ans, je vous propose mes services pour vos projets immobiliers sur le secteur de Caluire et Cuire, Sathonay Camp, Sathonay Village et Rillieux-La-Pape
