Lors d’un achat immobilier, on parle de « Frais de notaire » mais est-ce réellement les frais facturés par le notaire ?
Les frais de notaire correspondent aux frais d’acquisition lors de l’achat d’un bien immobilier.
Ils comprennent la rémunération des notaires, les charges et les droits de mutation. Le montant des frais de notaire dépendra de plusieurs critères, comme le type de bien ou sa localisation.
Ils sont payés par l’acquéreur du bien lors de la signature de l’acte de vente.
Qui paie les frais de notaire lors de la vente
- de 2 à 3% sur le neuf
- de 7% à 8% sur l’ancien
Pour les biens anciens
Il est appliqué un taux en fonction de tranches sur le prix du bien comme ceci : (le calcul se fait tranche par tranche)
- De 0 à 6 500 €3,870 %
- De 6 500 € à 17 000 €1,596 %
- De 17 000 € à 60 000 €1,064 %
- Plus de 60 000 €0,799 %
Exemple : Pour l’achat d’un bien ancien d’un montant de 200 000€, le montant des émoluments du notaire seront de :
De 0 à 6 500 € = 3,870 % - 6 500 X 3,870 % = 251,55 €
De 6 500 € à 17 000 €1,596 %- (17 000 – 6 500) X 1,596 % = 167,58 €
De 17 000 € à 60 000 €1,064 % - (60 000 – 17000) X 1,064 % = 457,52 €
Plus de 60 000 €0,799 % - (200 000 – 60 000) X 0,799 % = 1118,60 €
Soit des émoluments du notaire d’un montant de 1999,25€ pour un bien de 200 000€.
Le montant est également calculé en fonction de la valeur du bien mais aussi en fonction de sa situation géographique car les départements peuvent déterminer comme ils le souhaitent le taux qu’ils appliquent.
Droit départemental = 4,50 % sauf dans l’Indre, l’Isère, Mayotte et le Morbihan où le taux est de 3,80 %
*Taxe communale additionnelle = 1,20 %
Prélèvement pour frais d’assiette et de recouvrement du droit départemental 2,37 %**
* Ce droit peut être modifié par les conseils départementaux sans que ces modifications puissent avoir pour effet de le réduire à moins de 1,20 % ou de le relever au-delà de 4,50 %.
** calculé sur le montant du droit départemental.
Donc si nous reprenons notre exemple sur un bien ancien d’un montant de 200 000€ acheté sur la commune de Lyon.
- Emoluments notaire : 1999,25 € (comme vu plus haut)
- 4,50% x 200 000€ soit 9000€ de droit départemental
- 1,20% x 200 000€ soit 2400€ de taxe communale
- 2,37% x 9000€ soit 213€ de Prélèvement pour frais d’assiette
Pour les biens neufs
Le montant des émoluments du notaire reste le même que pour l’ancien. En revanche, les droits d’enregistrement sont moins élevés, c’est ce qu’on appelle le « taux réduit ».
Droit départemental = 0,70 %
Prélèvement pour frais d’assiette et de recouvrement du droit départemental = 2,14 %*
* calculé sur le montant du droit départemental.
Il s’agit par exemple des sommes nécessaires à la consultation du cadastre, aux frais relatifs au service de publicité foncière, ou concernant les documents d’urbanisme, etc.
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Publié le 13/06/2022 par
Stéphane BROUSSE
Passionné d'immobilier depuis 20 ans, je vous propose mes services pour vos projets immobiliers sur le secteur de Caluire et Cuire, Sathonay Camp, Sathonay Village et Rillieux-La-Pape
