Le carnet d’entretien du logement pour le neuf et les rénovations
Il a changé de nom et son contenu a été fortement réduit. Mais, après plusieurs tentatives infructueuses, le livret d’information sur le carnet d’entretien du logement dans le cadre de la loi sur le climat et la résilience semble enfin prêt à décoller. Mise en service, construction neuve et refonte des bâtiments anciens à partir de 2023.
Il est souvent considéré comme la « carte vitale » pour un bâtiment. Ce que l’on a longtemps appelé le « Carnet d’Entretien et de suivi du logement » vise à compiler un ensemble d’informations sur une habitation : diagnostics immobiliers, plans, factures de travaux, contrats d’entretien, notices techniques, passeports techniques d’installation de gaz, état des lieux pour la location… luminaires, etc Bref, les législateurs ont fait un énorme fourre-tout, peut-être trop ambitieux.
Parce que ce cahier ressemble à une arlésienne. Placé en orbite en 2015 dans le cadre de la loi sur la transition énergétique et devait atterrir sur la nouvelle orbite à partir de 2017. Retard d’allumage. Qu’à cela ne tienne, la loi Élan 2018 reprendra le flambeau. Des expérimentations ont vu le jour, et même un projet de décret a été publié. Cependant, le Conseil d’État pointe des risques inconstitutionnels et des coûts très élevés, si bien que les journaux de surveillance et de maintenance numériques ont été oubliés.
Un carnet version allégé
Cette fois, cela semble être bon. L’ambition a été revue à la baisse et le contenu a subi une cure amincissante sévère. On parlera donc à l’avenir d’un « Livret d’information sur le logement » (Cil). Fini les glissades et les chutes dans les diagnostics immobiliers (hors DPE) ou les rapports de dernière visite des installations d’assainissement, le contenu a été fortement réduit.
Désormais, ce cahier ne parle plus que de performance énergétique et répond à une seule mission : faciliter la transition énergétique des bâtiments. Par exemple, le propriétaire de l’achat doit savoir ce que son prédécesseur a déjà fait et de ce fait ce qu’il reste à faire.
Des décrets et arrêtés sont attendus d’ici à la fin de l’année. Le cahier devrait entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2023, que ce soit pour les bâtiments neufs ou les grosses rénovations qui « ont un impact significatif » sur la performance énergétique.
Question : Qu’est-ce qu’un « impact significatif » ? Justement, c’est un des points que le décret doit clarifier.
Le texte doit également indiquer les catégories de matériaux et d’équipements qui ont un impact direct sur la performance énergétique de l’habitation ou une liste de documents pouvant démontrer la performance énergétique de l’habitation.
Des applications mobiles pour faciliter la mise à jour de ce carnet d’entretien
Qui doit terminer ce cahier puis l’actualiser ? La loi fait référence au propriétaire sauf s’il n’est pas le maître d’ouvrage des travaux de construction ou de rénovation. Il se charge de rassembler les différents fichiers du livre (pas forcément au format numérique) et de les transmettre au moment de la vente. Oui, comme le document de diagnostic technique, ce cahier technique sera communiqué au plus tard au moment de la signature de la facture, en cas de transfert.
En gros, pour les logements neufs, nous lui demanderions de fournir les plans, schémas et descriptifs du réseau (eau, électricité, gaz et ventilation du logement), ainsi que les notices d’exploitation, de maintenance et d’entretien des travaux ayant un impact direct. Impact sur la performance énergétique résidentielle.
Dans les bâtiments anciens rénovés, ce cahier compilera des listes de matériaux pour « Lorsque ces matériaux ont un effet direct sur la performance énergétique du logement », « Instructions d’utilisation, d’entretien et d’entretien des équipements » et « Instructions d’utilisation, d’entretien et d’entretien des équipements » et caractéristique. Des documents qui démontrent la performance énergétique du logement et comprennent les moyens de l’améliorer ».
Pour le propriétaire, l’appli devrait lui simplifier la vie. Il en existe déjà quelques-uns : Clea de l’association Qualitel, Hommy de Leroy Merlin, Mon Suivi logement du groupe Niko, Vivre son habitat du bureau d’études NRGYS etc.
Les enjeux sont énormes, et entre les rénovations et les nouvelles constructions, plus de 2 millions de logements pourraient être touchés chaque année.
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Publié le 20/09/2022 par
Stéphane BROUSSE
Passionné d'immobilier depuis 20 ans, je vous propose mes services pour vos projets immobiliers sur le secteur de Caluire et Cuire, Sathonay Camp, Sathonay Village et Rillieux-La-Pape
