Investir dans l'immobilier ancien grâce au dispositif "Denormandie"
Le dispositif « Denormandie », qu’est-ce que c’est ?
Le dispositif « Denormandie » est une subvention fiscale accordée dans le cadre d’un investissement locatif. Il vise à faciliter la rénovation des bâtiments anciens pour répondre aux besoins de logement de la population.
Plus précisément, le programme est un allégement de l’impôt sur le revenu accordé aux personnes qui achètent des logements vacants, rénovent certains quartiers et les louent
Comment faire, concrètement, pour savoir si ma commune est éligible au dispositif « Denormandie » ?
Un simulateur élaboré par service-public permet de vérifier si votre ville relève du dispositif « Denormandie ».
Pour profiter de ce dispositif, votre propriété doit se situer dans l’une des communes en cliquant ici
Les avantages fiscaux sont répartis sur la durée de la location. Le montant est calculé en appliquant un pourcentage au coût net du logement, qui varie selon la durée de location du logement.
- Pour une durée de location de 6 ans : réduction d’impôt de 12% sur le prix d’achat du bien.
- Pour une durée de location de 9 ans : la réduction d’impôt est de 18% du prix d’achat du bien.
- Pour une durée de location de 12 ans : la réduction d’impôt est de 21% du prix d’achat du bien.
Qui peut bénéficier de la réduction d’impôt « Denormandie » ?
Les conditions liées au logement à rénover
- Le logement concerné doit être un logement ancien faisant l’objet de travaux d’amélioration, ou un local transformé en usage d’habitation.
- Le logement concerné doit être un logement non meublé devant être loué comme habitation principale sur une période longue durée, pendant 6, 9 ou 12 ans.
- Une fois le logement rénové selon les critères éligibles (voir paragraphe suivant) le loyer mensuel ne doit pas dépasser, charges non comprises, les plafonds suivants :
2022
Zone A bis: 1 7,62 €
Zone A : 13,09 €
Zone B1 : 10,55 €
Zone B2 (sur agrément) : 9,17 €
Les conditions liées aux travaux à réaliser
Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, vous devez effectuer au moins une des tâches suivantes :
Travaillez à améliorer la performance énergétique globale de votre logement d’au moins 20 % (au moins 30 % pour les maisons individuelles).
Au moins deux types de travaux, tels que
- le remplacement de la chaudière,
- l’isolation des combles,
- l’isolation des murs,
- le remplacement du système d’eau chaude
- l’isolation des fenêtres
- Création de nouveaux espaces de vie (ex. balcon, terrasse ou garage).
Les conditions liées au(x) locataire(s)
Une fois les travaux terminés, les conditions attachées au locataire du logement doivent être respectées.
Le locataire ne doit pas appartenir à votre foyer imposable et son revenu imposable de référence ne doit pas dépasser les plafonds réglementaires.
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Publié le 02/11/2022 par
Stéphane BROUSSE
Passionné d'immobilier depuis 20 ans, je vous propose mes services pour vos projets immobiliers sur le secteur de Caluire et Cuire, Sathonay Camp, Sathonay Village et Rillieux-La-Pape
