La « valeur locative cadastrale » représente le montant du loyer annuel qu’un propriétaire pourrait théoriquement percevoir s’il louait son bien. Soustrayez ensuite 50% de la surtaxe fictive de ce montant pour maintenir le loyer sans surtaxe.

Et à ce loyer théorique, un pourcentage de taxation fixé par la commune, essentiellement la commune, est appliqué.
Cependant, la valeur locative a été déterminée par l’administration fiscale avec l’aide du cadastre en 1970, en tenant compte de nombreux paramètres (catégorie de construction, superficie, facteur de confort, etc.) et n’a pas été réformée depuis. la Direction Générale des Finances a révélé en 2017 des écarts très importants entre les valeurs appliquées et les valeurs réelles.

Pour cette raison, ces valeurs locatives cadastrales font l’objet d’une révision générale, d’autant plus que le renouvellement triennal initialement prévu n’a pas été réalisé. Réformer ces valeurs est une question très sensible. En effet, les collectivités locales ont progressivement augmenté les taux d’imposition qui leur sont appliqués afin de compenser des valeurs locatives devenues inadaptées du fait de valeurs locatives faibles. Il y a donc un risque d’explosion de la fiscalité foncière dans toute cette réforme de la valeur locative.

Pour le logement, la base locative n’est augmentée qu’une fois par an pour tenir compte des changements intervenus (environ 140 000 logements sont impactés chaque année depuis 2016). Actuellement, les loyers des appartements n’augmentent que d’un facteur constant chaque année. De plus, le facteur de revalorisation pour 2022 est de 1,034 % (contre 1,002 pour 2021).

Dans le cas d’une maison nouvellement construite, le loyer est déterminé par un accord spécial conclu dans les 90 jours après l’achèvement. Le loyer est également mis à jour chaque fois que l’état de la propriété change.

Pour le logement, la base locative n’est augmentée qu’une fois par an pour tenir compte des changements intervenus (environ 140 000 logements sont impactés chaque année depuis 2016). Actuellement, les loyers des appartements n’augmentent que d’un facteur constant chaque année. De plus, le facteur de revalorisation pour 2022 est de 1,034 % (contre 1,002 pour 2021).
Dans le cas d’une maison nouvellement construite, le loyer est déterminé par un accord spécial conclu dans les 90 jours après l’achèvement. Le loyer est également mis à jour chaque fois que l’état de la propriété change.