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Maîtriser la fiscalité et la législation pour optimiser votre achat ou vente immobilier
par SHERLOCK

Le droit de préemption : qui, quoi, comment ?

Le droit de préemption (DPU) d'une ville permet à une commune ou à un "organisme habilité" (Etat, agence publique d'urbanisme, communauté de communes, etc.) d'acquérir un bien immobilier avant tout autre acquéreur privé.

Fiscalité & LégislationLogement
Publié le 08/06/2023

Prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme : Les obligations des professionnels de l'immobilier envers leurs clients

e blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont deux phénomènes qui ont un impact dévastateur sur la stabilité et la sécurité économique et sociale. Pour lutter contre ces menaces, les autorités ont mis en place un arsenal réglementaire et législatif qui oblige les professionnels de l'immobilier à respecter des obligations spécifiques. Dans cet article, nous allons tout savoir sur les obligations des professionnels de l'immobilier envers leurs clients en matière de prévention contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Fiscalité & Législation
Publié le 04/03/2023

Nouvelles obligations déclaratives pour les propriétaires à partir de 2023

Tous les propriétaires seront soumis à de nouvelles obligations déclaratives en 2023. Du 1er janvier au 30 juin 2023, tous les propriétaires d'habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer la possession de leur bien sur le site impots.gouv.fr.

Fiscalité & LégislationLogement
Publié le 08/02/2023

Différences entre tutelle, curatelle et sauvegarde de justice

l existe plusieurs mécanismes juridiques en France qui permettent de protéger les personnes qui ont des difficultés à prendre soin d'elles-mêmes ou à gérer leurs affaires

Fiscalité & Législation
Publié le 11/01/2023

Achat d'un bien neuf : les 10 étapes incontournables de la vente immobilière

Vous souhaitez acheter en un logement neuf dit VEFA et vous voulez connaître les étapes de déroulement de ce type de vente. On vous explique tout !

Fiscalité & Législation
Publié le 26/12/2022

Les différentes autorisations d’urbanisme en clin d’oeil

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Fiscalité & Législation
Publié le 26/12/2022

Le marchand de biens : une profession complexe et mal connue (partie 2)

Derrière le terme de Marchand de Biens se cache une profession à multiples facettes qui a beaucoup changé au fil du temps, non seulement du fait de l’évolution de l’histoire, mais aussi de l’évolution de la fiscalité et des mentalités.

Fiscalité & LégislationLogement
Publié le 26/12/2022

Le marchand de biens : une profession complexe et mal connue (partie 1)

Derrière le terme de Marchand de Biens se cache une profession à multiples facettes qui a beaucoup changé au fil du temps, non seulement du fait de l’évolution de l’histoire, mais aussi de l’évolution de la fiscalité et des mentalités.

LogementFiscalité & Législation
Publié le 26/12/2022

Quel type de vente immobilière choisir ?

On ne le sait pas toujours, mais il existe différentes solutions pour céder son bien. Selon votre projet de vente, vos attentes personnelles, vous pouvez être amené à préférer une vente à réméré ou bien une vente en viager à une vente immobilière classique par exemple !

LogementFiscalité & Législation
Publié le 26/12/2022

Comment se formalise la vente immobilière ? Offre d’achat, avant contrat, etc…

Vous avez trouvé un acquéreur pour votre maison ou votre appartement ? Parfait, cette dernière partie du guide vous aidera pour mieux comprendre les dernières étapes d’une vente immobilière ! Entre l’offre d’achat, la signature de l’avant-contrat de vente mais aussi le rendez-vous final chez un notaire pour signer l’acte authentique ainsi que la remise des clés, rien ne sera oublié !

Fiscalité & Législation
Publié le 26/12/2022
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