Nouvelles obligations déclaratives pour les propriétaires à partir de 2023
Tous les propriétaires soumis à de nouvelles obligations en 2023.
Tous les propriétaires seront soumis à de nouvelles obligations déclaratives en 2023.
Du 1er janvier au 30 juin 2023, tous les propriétaires d'habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer la possession de leur bien sur le site impots.gouv.fr.
A partir de 2023, la taxe d'habitation sera supprimée pour les logements. Afin d'identifier avec précision les propriétaires assujettis à la taxe d'habitation (résidences secondaires, appartements loués) ou à la taxe sur les logements vacants, la Direction Générale des Finances (DGFiP) demande à tout propriétaire de logement principal ou secondaire, ou d'appartements loués.
Cette nouvelle obligation découle de la loi de finance 2020. Elle doit être effectuée auprès de l'administration fiscale avant le 1er juillet 2023.
Qui est concerné ?
- propriétaire indivis ;
- usufruitiers ;
- sociétés civiles immobilières (SCI).
Vous devez déclarer vous-même l'identité du bien Locataires et période d'occupation à partir du 1er janvier 2023
Cette déclaration doit être effectuée en ligne avant le 1er juillet 2023, depuis votre espace personnel ou professionnel sur le site impots.gouv.fr, au service en ligne "Gérer mon bien".
Pour cela, connectez-vous à votre espace personnel ou professionnel du site impots.gouv avec votre identifiant fiscal et votre mot de passe, rendez-vous dans l'onglet "Biens immobiliers" et sélectionnez chaque bien (résidence principale, résidence secondaire, bien locatif, bien occupé libre , propriété vacante) et loyer mensuel (optionnel).
Pour faciliter cette nouvelle approche déclarative, les détails techniques connues des autorités fiscales sont affichés en amont. Après cela, seul un changement de circonstances nécessite une nouvelle explication.
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Publié le 08/02/2023 par
Stéphane BROUSSE
Passionné d'immobilier depuis 20 ans, je vous propose mes services pour vos projets immobiliers sur le secteur de Caluire et Cuire, Sathonay Camp, Sathonay Village et Rillieux-La-Pape
