Différences entre tutelle, curatelle et sauvegarde de justice

Différences entre tutelle, curatelle et sauvegarde de justice
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Il existe plusieurs mécanismes juridiques en France qui permettent de protéger les personnes qui ont des difficultés à prendre soin d'elles-mêmes ou à gérer leurs affaires. Ces mécanismes incluent la tutelle, la curatelle et la sauvegarde de justice. Bien qu'ils aient des objectifs similaires, ils fonctionnent de manière différente et s'appliquent à des personnes ayant des besoins de protection différents.

La tutelle

La tutelle est un mécanisme juridique qui permet à une personne, appelée le tuteur, de prendre les décisions et de gérer les affaires d'une personne en difficulté, appelée le majeur protégé. Le tuteur est nommé par le juge des tutelles et doit agir dans l'intérêt du majeur protégé. La tutelle s'applique aux personnes qui ont des troubles mentaux ou physiques qui les empêchent de prendre soin d'elles-mêmes ou de gérer leurs affaires.

La curatelle

La curatelle est un mécanisme similaire à la tutelle, mais elle est moins restrictive. Elle permet à une personne, appelée le curateur, de protéger une personne qui a des difficultés à gérer ses affaires, mais qui peut encore prendre des décisions pour elle-même. Le curateur est également nommé par le juge des tutelles et doit agir dans l'intérêt de la personne protégée. La curatelle s'applique aux personnes qui ont des troubles mentaux ou physiques, mais qui peuvent encore gérer certaines aspects de leur vie.

La sauvegarde de justice

La sauvegarde de justice est un mécanisme qui a été introduit en 2016 et qui a remplacé la mesure de protection des majeurs. Elle vise à protéger les personnes qui se trouvent dans une situation de vulnérabilité et qui ne sont pas suffisamment protégées par la tutelle ou la curatelle. La sauvegarde de justice permet à une personne, appelée le mandataire judiciaire à la protection des majeurs, de veiller à ce que les besoins de la personne vulnérable soient pris en compte et de l'aider à gérer certaines aspects de sa vie. Cette mesure s'adresse principalement aux personnes en perte d'autonomie mais qui restent capables de comprendre et de participer aux décisions les concernant.

En résumé, la tutelle, la curatelle et la sauvegarde de justice sont toutes des mesures juridiques qui visent à protéger les personnes qui ont des difficultés à prendre soin d'elles-mêmes ou à gérer leurs affaires. La tutelle est la plus restrictive et s'applique aux person

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Publié le 11/01/2023 par
Stéphane BROUSSE

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